Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ciForms (application mobile et site web). En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions.
1. Objet et Description du Service
ciForms propose une solution logicielle pour la création de formulaires, la collecte de données terrain en ligne et hors-ligne, ainsi que la centralisation et l'analyse des données d'enquêtes ou de prospection commerciale.
2. Compte et Sécurité des Identifiants
L'accès au service nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité et de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez informer immédiatement l'équipe ciForms de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3. Propriété et Responsabilité des Données
Vous conservez l'entière propriété des formulaires et des données de collecte enregistrées. Il vous incombe de vous assurer que la collecte et le traitement de vos données respectent les lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée.
4. Propriété Intellectuelle de ciForms
Tous les logiciels, marques, interfaces, algorithmes et éléments graphiques de ciForms restent la propriété exclusive de ciForms. Vous bénéficiez d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable pendant la durée de votre abonnement.
5. Disponibilité et Garanties
Nous nous efforçons de maintenir un taux de disponibilité élevé. Toutefois, le service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, d'améliorations ou en cas d'événements échappant à notre contrôle.
6. Résiliation et Clôture de Compte
Vous pouvez résilier votre compte et exporter l'intégralité de vos données à tout moment. ciForms se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation avérée des présentes conditions.
7. Contact et Assistance
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter notre équipe à : contact@ciforms.com