Informations Légales
Mentions Légales
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
1. Éditeur de la Plateforme
La plateforme web et l'application mobile ciForms sont éditées par l'équipe ciForms.
Contact : contact@ciforms.com
2. Hébergement
Le service est hébergé sur des infrastructures cloud hautement disponibles et sécurisées (Vercel et Supabase Cloud).
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus, marques, logos, éléments graphiques et logiciels composant ciForms sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
4. Limite de Responsabilité
ciForms met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la disponibilité du service, mais ne saurait être tenu responsable des pannes réseau tierces ou interruptions temporaires de service.