Transparence & Données

Règles de Confidentialité

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

La présente politique de confidentialité explique comment ciForms collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles lorsque vous utilisez notre application mobile et notre plateforme web.

1. Collecte des données

Nous collectons uniquement les informations nécessaires au bon fonctionnement de l'application et à la gestion de vos opérations terrain.

  • Informations de compte : nom, adresse e-mail, nom de l'organisation, rôle et identifiants de connexion.
  • Données de formulaire & soumissions : réponses aux questionnaires, textes, photos prises sur le terrain, signatures numériques et coordonnées géographiques (GPS) lorsque requises par vos formulaires.
  • Données techniques & d'utilisation : type d'appareil, version du système d'exploitation, registres d'erreurs (crash logs) et état de synchronisation hors-ligne.

2. Utilisation des données

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Fourniture du service : création, affichage, stockage et synchronisation hors-ligne/en-ligne de vos formulaires et soumissions.
  • Gestion de compte & sécurité : authentification des utilisateurs, protection contre les accès non autorisés et gestion des autorisations par organisation.
  • Amélioration continue : diagnostic des pannes et optimisation des performances de l'application mobile et du dashboard web.

3. Stockage, Sécurité & Durée de conservation

La sécurité de vos données est au cœur de notre architecture. Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS/TLS) et les données sont stockées de façon sécurisée sur notre infrastructure cloud certifiée.

  • Stockage hors-ligne : les données capturées hors-ligne sur votre appareil mobile sont chiffrées localement jusqu'à leur synchronisation avec le serveur.
  • Conservation : nous conservons vos données aussi longtemps que votre compte est actif ou selon les exigences légales applicables. Vous pouvez demander la suppression intégrale de vos données à tout moment.

4. Partage & Services Tiers

ciForms ne vend, ne loue et ne commercialise aucune de vos données personnelles ou professionnelles à des tiers.

  • Prestataires de services : nous utilisons des infrastructures sécurisées (notamment Supabase pour la base de données et l'authentification) soumises à de strictes clauses de confidentialité.
  • Conformité légale : nous ne divulguerons des informations que si la loi l'exige ou dans le cadre d'une procédure judiciaire valide.

5. Vos Droits & Suppression de Compte

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations applicables, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès et d'exportation de vos données de soumission.
  • Droit de rectification et de mise à jour de vos informations personnelles.
  • Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de votre compte et de l'ensemble des données associées.

6. Contact & Délégué à la Protection des Données

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits sur vos données, vous pouvez nous contacter à :

E-mail : privacy@ciforms.com

Adresse : ciForms Legal & Privacy Department